Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site est édité par Doudimoumouneshop, atelier de création artisanale spécialisé dans les décorations et objets personnalisés pour événements (mariages, baptêmes, centenaires, anniversaires), exploité sous le statut d’entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) par M. HASSANI Slimane, dont le siège est situé 560 rue Alphonse Deladineene, 62460 Ourton, Pas-de-Calais, Hauts-de-France.

SIREN : 843 617 135 — Contact : contact@doudimoumouneshop.fr — Téléphone : 07 66 39 33 73.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via la boutique en ligne entre Doudimoumouneshop et tout consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.

Article 3 — Produits et personnalisation

Les produits proposés sont des créations artisanales fabriquées à la demande, pour la plupart personnalisées selon les indications fournies par le client (prénoms, dates, textes). Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle : s’agissant de fabrications artisanales, de légères variations de teinte, de veinage ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre et participent au caractère unique de chaque création.

Le client est seul responsable de l’exactitude des textes de personnalisation saisis lors de la commande (orthographe, accents, dates). L’atelier reproduit fidèlement le texte fourni ; aucune réclamation ne pourra être acceptée pour une erreur de saisie imputable au client.

Article 4 — Prix et tarifs dégressifs

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts : en raison du statut d’auto-entrepreneur du vendeur (franchise en base de TVA), les prix s’entendent nets, sans TVA facturée ni récupérable. Certains produits bénéficient de tarifs dégressifs par quantité : le prix unitaire applicable est celui du palier correspondant à la quantité totale commandée, tel qu’affiché sur la fiche produit au jour de la commande. L’atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est ferme et définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et encaissement du paiement. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou portefeuille électronique (Google Pay, Apple Pay…), via la plateforme de paiement sécurisée Stripe ; aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs. La commande d’un produit personnalisé n’entre en fabrication qu’après validation du texte de personnalisation et encaissement complet.

Article 6 — Délais de fabrication et de livraison

Chaque création étant fabriquée à la demande dans notre atelier d’Ourton, les délais indicatifs suivants s’appliquent à compter de la validation de la commande et de la personnalisation :

Commande à l’unité ou en petite quantité : le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit (généralement 5 à 7 jours ouvrés), auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.
Commande en lot (quantités importantes, séries pour mariages ou réceptions) : le délai spécifique indiqué sur la fiche produit (généralement 2 à 3 semaines), auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

Pour un événement à date fixe, il appartient au client d’anticiper sa commande en tenant compte de ces délais. En cas de retard prévisible, l’atelier informera le client dans les meilleurs délais. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication de date, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client ; une remise en main propre à l’atelier d’Ourton peut être convenue sans frais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception importante — produits personnalisés : conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, toute création personnalisée (prénoms, dates, textes ou motifs choisis par le client) n’est ni reprise, ni échangée, ni remboursée, sauf défaut de fabrication avéré. Le client en est expressément informé avant la validation de sa commande.

Pour les produits non personnalisés, la rétractation s’exerce par déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@doudimoumouneshop.fr, le cas échéant au moyen du formulaire type annexé au Code de la consommation. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des biens ou la fourniture d’une preuve d’expédition.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Réclamations à adresser à contact@doudimoumouneshop.fr.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de l’atelier ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client (notamment erreur de personnalisation ou d’adresse), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, modèles et contenus du site demeurent la propriété exclusive de Doudimoumouneshop (M. HASSANI Slimane). Toute reproduction, exploitation ou commercialisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 — Médiation de la consommation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige : [Nom et coordonnées du médiateur choisi par l’atelier]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun. Les présentes CGV sont soumises au droit français.